Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout devis et à toute prestation, sauf dérogation écrite. Elles prévalent sur les conditions du client. Les prestations sont réservées aux professionnels (B2B).

2. Devis et commande

Chaque projet commence par un audit offert. Le devis précise le pack (Fondation, Croissance, Pilote automatique), les canaux et fonctionnalités activés, le prix et le calendrier. Il est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l'acompte.

3. Prestations

• Mise en place : collecte des informations, vérifications, configuration des canaux (ManyChat pour WhatsApp, Instagram et Messenger ; intégrations Gmail, Google Workspace ou Microsoft 365 pour l'email), base de connaissances, phase de brouillons coachés, puis activation.
• Entretien : inclus pendant 3 mois après la mise en place (surveillance, corrections de l'IA, ajustements de la base de connaissances). Ensuite, mises à jour proposées tous les 3 à 6 mois, sur devis, à partir de 500 € HTVA. Facultatives.
• Option : pilotage des publicités Meta vers la messagerie, en mensuel, selon devis.

4. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour (offres, prix, horaires, règles) : les réponses de l'IA s'appuient sur elles.
• Soumettre lui-même les demandes de vérification d'entreprise auprès de Meta (et, le cas échéant, TikTok) et donner les accès nécessaires.
• Relire et valider les brouillons pendant la phase de coaching ; décider de l'activation de la réponse automatique.
• Ne pas supprimer l'annonce indiquant à ses clients qu'ils échangent avec un assistant automatisé (règlement européen sur l'IA, article 50).

5. Services tiers

Les prestations reposent sur des services tiers (ManyChat, Meta, Google, Microsoft, Cal.com, fournisseur de modèles d'IA). Les abonnements tiers (notamment ManyChat) sont souscrits au nom du client et à sa charge, de même que les frais facturés par Meta (WhatsApp) et le budget publicitaire. AJ SRL n'est pas responsable des modifications, interruptions, suspensions de compte ou refus de vérification décidés par ces plateformes.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors TVA. Un acompte, dont le montant figure au devis, est payable à la commande ; le solde selon l'échéancier du devis. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, les intérêts et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit.

7. Entretien, mises à jour et coûts d'usage

Les 3 mois qui suivent la mise en place comprennent l'entretien : surveillance des conversations, corrections de l'IA et ajustements de la base de connaissances. Au-delà, aucun frais récurrent n'est dû à AJ SRL. Une mise à jour peut être proposée tous les 3 à 6 mois, sur devis, à partir de 500 € HTVA ; elle n'est réalisée qu'après acceptation écrite du devis. Les coûts d'usage des intégrations sur mesure (hébergement, modèle d'IA) sont à la charge du client, sur ses propres comptes ou refacturés au prix coûtant.

8. Intelligence artificielle : fonctionnement et limites

Les réponses générées par une IA peuvent contenir des erreurs. C'est pourquoi l'IA démarre en mode brouillon, que le client peut réactiver à tout moment, et que les sujets sensibles définis avec lui sont transférés à un humain. Aucune garantie de résultat commercial (taux de conversion, chiffre d'affaires) n'est donnée : les chiffres présentés sur le site sont des estimations ou des données publiées par des tiers.

9. Responsabilité

AJ SRL est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) sont exclus, sauf faute intentionnelle ou lourde.

10. Protection des données — accord de traitement

• Pour les messages des clients finaux, le client est responsable du traitement et AJ SRL sous-traitant (art. 28 RGPD). AJ SRL traite ces données uniquement sur instruction documentée du client et pour les besoins de la prestation.
• Les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre.
• Sous-traitants ultérieurs autorisés : ManyChat, le fournisseur du modèle d'IA (Anthropic ou OpenAI, via leurs offres API professionnelles), Supabase, Vercel, Resend ; le client est informé de tout changement et peut s'y opposer.
• AJ SRL aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et le notifie sans retard injustifié de toute violation de données.
• En fin de contrat, les données sont supprimées ou restituées au choix du client, sauf obligation légale de conservation.

11. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses contenus et de ses données. AJ SRL conserve la propriété de ses méthodes, scénarios types et outils ; le client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables, sans limite de durée, dès le paiement intégral du prix.

12. Confidentialité et références

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre. Sauf opposition écrite du client, AJ SRL peut le citer comme référence (nom, logo, description générale de la prestation).

13. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat par écrit, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

14. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.